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Marques déposées par l'association loi 1901 SOLIDARITE DEFENSE
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FONDATION ARMEE-NATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION ARMEE-NATION
SOLIDARITE DEFENSE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3648116
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2019
FONDATION ARMEE-NATION de SOLIDARITE DEFENSE

Présentation de la marque FONDATION ARMEE-NATION

Déposée par voie électronique le 4 mai 2009 par l'association loi 1901 SOLIDARITE DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION ARMEE-NATION »

Le déposant est l'association loi 1901 SOLIDARITE DEFENSE domicilié(e) 19 BD LATOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 464 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE DEFENSE domicilié(e) 19 BD LATOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ARMEE-NATION est expirée depuis le 4 mai 2019.

SOLIDARITE DEFENSE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION "FRANCE ARMEES-NATION"


SOLIDARITE DEFENSE, ASSOCIATION LOI 1901 - 19 BD LATOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France - SIREN 404464653


SOLIDARITE DEFENSE - 19 BD LATOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.